Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.peppagallo.fr (ci-après « le Site ») par :

La société Peppa Gallo,
SARL au capital de 7 500 euros, 
Dont le siège est situé 24 rue vital carles – 33000 BORDEAUX,
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 490 617 305 000 19
N° TVA intra communautaire : FR20490617305
Téléphone : 05 56 44 65 95 (coût d’un appel national- numéro non surtaxé) de 11h à 19h et du lundi au samedi
E-mail : gabrielle.peppagallo@gmail.com
Responsable de la publication : Gabrielle Soumaille

Article 1 - objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Article 2 - produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description la plus fidèle et la plus complète possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes. Le Vendeur s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

 Article 3 - Mode de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :

 

- par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

 

- par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire. En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

 

Article 4 – Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

 

Article 5 - Réserve de propriété

Les articles restent la propriété de PEPPA GALLO jusqu'à leur paiement définitif.

Article 6 - Commande

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

PEPPA GALLO s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), PEPPA GALLO s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

PEPPA GALLO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 7 - Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Peppa Gallo.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Peppa Gallo accusera réception de votre commande sous 48 h en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Peppa Gallo se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Article 8 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix incohérent par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par PEPPA GALLO. Cette mesure demeure exceptionnelle.

 

Article 9 - Livraison

PEPPA GALLO vous livre par Colissimo à l'adresse de votre choix (France métropolitaine, et Europe).

Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).

Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.

Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

 

En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le Client. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera au Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à PEPPA GALLO.

 

Livraison dans la boutique PEPPA GALLO:

Le client peut se faire livrer gratuitement dans la boutique PEPPA GALLO situé au 24 rue vital Carles à Bordeaux (33000).

Le délai moyen de réception de son colis est de 2 à 5 jours ouvrés. Le Client recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de son colis en magasin. Le client disposera de 15 jours pour venir récupérer son colis, muni(e) de sa pièce d'identité.

 

 

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de PEPPA GALLO du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

Délai de préparation :

PEPPA GALLO traite les commandes du lundi au samedi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.

La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.

A certaines périodes (soldes, fetes…), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Délai de transport :

- Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste.

- Livraison en boutique : sous 24 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes de promotions.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

PEPPA GALLO ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

 

Article 10 - Retour des articles

10.1 Retours d’articles non conformes

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner le dit Produit accompagné du bon de retour à PEPPA GALLO par voie postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

 

PEPPA GALLO – 24 rue Vital Carles 33 000 BORDEAUX

 

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

 

Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander à PEPPA GALLO :

 

- D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

 

- Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par le vendeur. Pour cela, le Client devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement dans la limite où le montant de remboursement (produit+ frais de retour) est inférieur à la somme payée par le Client. Dans le cas contraire, le remboursement s’opéra par chèque. Le chèque sera établi à l’ordre du Client et sera envoyé par courrier.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 9.2 ci-après.

Tous les produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux.

10.2 – Droit de rétractation

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 jours francs jours, délai qui commence à courir à partir du lendemain où le Client a pris possession du colis, sans justification ni paiement de pénalités de sa part. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours francs.

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

Le colis doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :

PEPPA GALLO – 24 rue Vital Carles 33 000 BORDEAUX

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

- Remboursement

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours francs à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces faits.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours francs à compter du jour où le Vendeur est informé de sa décision par le Client.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoir ou de bon d'achat.

- Comment retourner son Produit

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 jours francs jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours francs.

Le colis doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :

PEPPA GALLO - 24 rue Vital Carles 33 000 BORDEAUX

 

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

10.3 Satisfait ou remboursé dans les 15 jours

 

Le Client a la possibilité de renvoyer le ou les produits achetés sur le site internet PEPPA GALLO pendant 15 jours francs si le Client est non satisfait par sa commande sauf en cas de soldes ou ventes privées.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

10.4 Condition de validité des retours

Les Produits retournés doivent être neufs, non utilisés, non lavés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les chaussures ou accessoires spécifiques).

A réception du colis, PEPPA GALLO jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par PEPPA GALLO, les Produits seront alors retournés au Client a ses frais sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

9.5 Retour de commandes non livrées

Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI « n’habite pas à l’adresse indiquée » Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du Client. Le Client peut également demander la réexpédition du colis. La réexpédition se fera à ses frais.

Article 11. Service-Client

Le service client est joignable au numéro 05 56 44 65 95 (coût d’un appel national- numéro non surtaxé) du lundi au vendredi, de 11h à 19h.

Article 12 – Protection des données personnelles

12.1 L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse contact@lessisterettes.fr ou par courrier en s’adressant à PEPPA GALLO, 24 rue Vital Carles 33000 Bordeaux.

12.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de PEPPA GALLO et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

12.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

Article 13 –Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de PEPPA GALLO et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de PEPPA GALLO est strictement interdite.

Article 14 - Force majeure

En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles.

Article 15 – Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

PEPPA GALLO ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 16 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

PEPPA GALLO se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès mise en ligne aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 17 litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naitre entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Peppa Gallo  ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.


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